Un certain nombre de paramètres entrent en ligne de compte dont les principaux sont la surface concernée (surface dite de plancher), le type de travaux ou de transformation et la destination des locaux.
Les quelques exemples qui suivent vous permettront d’y voir plus clair :
- Vous agrandissez votre habitation, vous construisez un garage, une véranda un abri de jardin… : s’il ne dépasse pas 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, seul un dossier de déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m2, un permis de construire doit être déposé.
- Vous aménagez votre grenier existant et vous posez des fenêtres de toit : une déclaration préalable est nécessaire.
- Vous créez un étage supplémentaire dans votre habitation :
– en dessous de 20 m2, une déclaration préalable suffit,
– au-delà de 20 m2, il faut un permis de construire
Attention : Seules les surfaces présentant plus de 1,80 m de hauteur sous plafond sont à prendre en compte.
- Vous percez une ouverture (porte, fenêtre, etc.), vous en bouchez une, vous remplacez une porte de garage pour une porte-fenêtre, il faut faire une déclaration préalable.
- Vous installez une piscine non couverte :
– si sa surface est comprise entre 10 et 100 m2, et vous devez déposer une déclaration préalable,
– en-dessous de 10 m2, aucune formalité à effectuer. - Vous créez une surface inférieure à 5 m2 (abri bois, petit abri de jardin, sas devant la porte d’entrée, etc.) : dans ce cas aucune déclaration n’est nécessaire.
Le secrétariat de mairie peut vous apporter tous renseignements complémentaires et tient à votre disposition les différents dossiers.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire et régulariser la situation. Toutefois, rappelez-vous que les travaux ne doivent débuter qu’une fois la déclaration préalable ou le permis de construire sont obtenus.
Pour retrouver les formulaires officiels de demandes de travaux, vous pouvez consulter le site du service public.